J'arrive ptet un peu comme un cheveu sur la soupe avec un peu de retard, mais.....
http://fr.news.yahoo.com/03022006/308/p2p-relaxe-malgre-la-mise-disposition-de-fichiers.html
avec notamment =>

Pour finir, le juge conclue indirectement que ceci n’est en rien injuste : le Code de la propriété intellectuelle organise une rémunération pour copie privée. Celle-ci vise l'ensemble des supports d'enregistrement, sans exclure les supports numériques. Dès lors, que ce soient des échanges sur le net ou de main à main, « ce cadre juridique permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des œuvres », qui profitent de la rémunération pour copie privée.

En gros la taxe sur les supports vierges leur revient dans la figure dans leur lutte pour la pression du citron.