... sans vous, jamais je n'aurais pu lire en entier ce topic ou le topic sur le CPE... un peu de frais dans ce monde de brutes, ça fait du bien !)
Sinon, comme il a déjà été dit, la loi n'est pas encore en application, il est même annoncé un an de navette entre l'AN et le Sénat avant finalisation. Et même là, il faudra attendre le decret d'application (c'est à peu près les délais qu'on a eu pour la loi sur le terrorisme, et le decret d'application n'est toujours pas là). Or pour l'instant on est toujours sous l'ancien régime législatif (ce qui fait qu'on pourrait même tenter d'attaquer OVH pour filtrage abusif de données
...).