vinceLe 27/07/2006 à 23:32
le conseil c'est une dizaine de gars, renouvelés par tranche tous les trois ans
les tranches sont désignés par le pdt, le chef du sénat et le chef de l'assemblée OR ces trois instances sont depuis plus de 4 ans (donc deux des trois tranches du conseil) affiliées UMP
en résumé, il est inutile de saisir le conseil constitutionnel qui en l'état actuel des choses promeut les mêmes idées que le gouv