Alors :
- Breveter un algorithme n'est pas possible dans l'état actuel des choses, au même titre qu'une équation, etc...
- Si tu as fait les brevets en droit, tu devrais savoir qu'un brevet s'accompagne d'une publication. Si le source de windows était breveté, il serait forcément ouvert à quiconque désire le consulter. De toutes façons, on brevète une idée/invention, pas sa concrétisation. Un code source tombe dans le domaine de la propriété intellectuelle pour l'instant.

Et justement la commission a demandé le contraire : des specifications claires permettant de développer des produits compatibles. L'implémentation particulière de ces specs qu'a fait Microsoft est complètement hors de propos en fait, et la réponse ne répond donc pas du tout aux attentes de la commission. Reste à savoir s'ils vont se laisser amadouer par l'argument bidon "si vous avez les sources vous avez tout". Je suis optimiste, la commission a fait preuve d'une bonne analyse sur ce type de dossier à plusieurs reprises déjà.