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kimLe 26/01/2006 à 16:51
Dude :
Pourtant quand j'ai fait ca en droit, on nous a bien dit qu'il été possible de breveter n'importe quoi en faisant une lettre affranchie et scellée par la Poste adressée a soi-meme, puis de la déposer chez un huissier pour terminer par une declaration aupres de l'organisme de brevetage (j'ai oublié son nom).


La convention de je sais plus quelle ville interdit tout brevet quel qu'il soit dans le domaine des mathématiques. Pour l'organisme, c'est l'OEB pour le niveau européen, l'INPI pour la propriété intellectuelle en France

Note : tu peux pas non plus breveter une oeuvre d'art, ça n'a aucun sens...