Sally (./11895) :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/09/un-projet-de-loi-pour-que-les-citoyens-saisissent-le-conseil-constitutionnel_1178676_823448.html#xtor=AL-32280184

Tiens, un droit qui existe aux USA depuis longtemps. Comme quoi le système US n'est pas toujours le pire...

Il faudrait vérifier comment ça se passe dans d'autres pays. Je sais qu'en Autriche on peut attaquer la constitutionalité d'une loi à la cour constitutionnelle, mais je ne sais pas ce que ça donne si on est déjà accusé de ne pas l'avoir respectée.

The_CUrE (./11900) :
La RIAA devrait se renommer NRCC (Nazi Recording Company Cunts)

Bah, sur Slashdot, ça fait longtemps que RIAA + MPAA = Music And Film Industry Associations of America: MAFIAA.

liquid (./11912) :
oueeee la democratie a montre une fois de plus que les gens etaient en droit de telecharger tout ce qu'ils voulaient en impunite!

Pourtant une vraie démocratie aboutirait exactement à ça. Les droits d'auteur protègent une petite minorité au dépens des droits du citoyen moyen.

Hippopotame (./11915) :

liquid (./11912) :
les gens etaient en droit de telecharger tout ce qu'ils voulaient en impunite!

Ben oui, on paie pour ça...

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liquid (./11916) :heuu ?

Taxe sur la copie privée.