Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l'adoption : 296
Contre : 233
[...]
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1 M. Jack Lang.