Muais, il te reste à trouver la jurisprudence de ce que tu avance, puisque j'imagine qu'aucune loi n'en parle.
Cela dit, chercher les similitudes avec une plaque d'immatriculation, qui est une preuve sans en être une en fonction des cas. (uniquement pour défendre la vie privée il me semble, et pas pour lui nuire comme dans ce cas)