Ximoon (./27268) :
Mais ce n'est pas complètement nul comme résultat, il faudrait voir ce qui a exactement dit, mais si le juge a effectivement dit que les faits étaient "reconnus mais prescrits"...

Tiens d'ailleurs ça pourrait avoir des conséquences :
http://www.lemonde.fr/dsk/article/2011/10/14/affaire-banon-montbrial-juge-la-decision-du-parquet-desastreuse-pour-dsk_1587650_1522571.html#ens_id=1522342