Une victoire pour son avocate, Me Joëlle Diez : "dans cette affaire, il n'y a ni victime, ni auteur. Personne, à part le parquet, n'est venu se plaindre..."

Hourra Maitre. Maintenant je me trompe peut-être, ma connaissance de la loi est peut-être imparfaite... ah tiens, non.

Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :

1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

Autrement dit, sur un mineur entre 15 et 18 ans, toute relation sexuelle avec un adulte (même consentie) qui aurait autorité sur lui (prof, parent, tuteur, moniteur, etc) est punie par la loi. "Même consentie". Que seul le parquet veuille juger cette affaire ne change rien. Bizarrement, je suis tout aussi sûr qu'en inversant les sexes (et surtout le bambin) la situation aurait été bien différente.