pal0uf (./46225) :
Un impôt peut très bien être sélectif (discriminatoire). D'ailleurs ils le sont à peu près tous.
J'ai dit confiscatoire, pas discriminatoire. Là il s'agit clairement d'une confiscation.
pal0uf (./46225) :
On ne leur retire pas de manière globale et on leur retire des possessions parce qu'ils ne sont pas solvables autrement.
La saisie de bien ne ce fait que si quelqu'un a accumulé des dettes et ça n'arrive pas avant un certain temps. Et les bons français avec peu de revenus sont généralement eux aussi non imposables. Ils payent certes la TVA mais, les réfugiés aussi.
pal0uf (./46225) :
C'est assez classique. D'ailleurs tu devrais regarder un peu les législations douanières - niveau confiscation y a de belles possibilités sur les biens qui traversent une frontière. Et c'est tout à fait admis et courant.
Le cas des saisies douanières, ça porte sur le type des objets et leur provenance, pas la situation personnelle de la personne.