Ximoon (./54837) :
https://www.nextinpact.com/news/106470-la-musique-creative-commons-diffusee-dans-magasins-est-bien-soumise-a-remuneration-equitable.htm
TL;DR pour les non-abonnés: en l'état de la loi française, diffuser de la musique sous license Creative Commons dans un magasin (donc "pour usage commercial") ne dispense pas de devoir payer un redevance (pour l'instant jugé en appel, ça peut encore aller en cassation).

Ce n'est pas nouveau, ils avaient déjà commis un truc du genre, des vendeurs de tapis à la SACEM pour le coup.
Les ayant-droits, je dois me méprendre sur la signification.