squalyl (./58081) :
Mais je doute même qu'il existe, car "La Dopea" ne m'a jamais rien dit pour tous les ISO linux que je mets en miroir.

Ce n'est pas surprenant, "La Dopea" ne s'intéresse pour le coup qu'aux particuliers. Ce n'est pas "La Dopea" qui agira en cas de détection mais les sociétés mandatées par les ayants-droits (typiquement, TMG), et ça passera directement au pénal pour contrefaçon, avec constitution de partie civile. Mais pour le coup, on est hors cadre de la LCEN, on est dans le cadre de la loi de 2009 - plus tardive - dite Dopea 1 (puis 2) [qui touchent un peu à la LCEN puisqu'il y a redéfinition des responsabilités, en tout cas dans la Dopea 2].
Par exemple, pour Renater, on ne reçoit pas de notification Dopea, on reçoit un message du GIP Renater informant qu'un tiers a détecté une utilisation abusive du réseau (avec horodatage, IP, et fichier(s) détectés) nous demandant d'y mettre fin et de prendre les éventuelles sanctions nécessaires (sachant que chaque établissement doit normalement s'assurer de la licéité des usages d'Internet, charge aux établissements de mettre en place les méthodes nécessaires pour y arriver). En cas d'abus répétés, il peut y avoir une procédure judiciaire engagée par les tiers en question (donc pas la Dopea) ; et l'établissement a intérêt à pouvoir apporter des éléments permettant d'indiquer qui l'a fait et quand, puisque le responsable juridique dudit établissement reste son directeur ou son président.