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flankerLe 27/03/2008 à 10:53
http://www.pcinpact.com/actu/news/42668-copie-privee-europe-commission-europeenne.htm
Surtout, les taux de RCP sont surestimés, car ils prennent en compte des téléchargements illicites pour déterminer le montant du préjudice de la copie privée. Or, percevoir une indemnisation pour des usages qu’on sait contrefaisants est du recel, car seul un préjudice licite est indemnisable.

J'aime bien l'argument ^^