flanker (./62093) :
mais le problème est surtout que le TCA refuse la supériorité de la CJUE, ce qui voudrait dire qu'on a en France CJUE > ConsCons mais qu'en Allemagne TCA > CJUE.
Voilà, c'est pour ça que les résumés, c'est bien joli (merci au passage), mais c'est très difficile sur des sujets aussi techniques : autant lire l'article d'origine si on ne veut pas rater 80% du contenu.
https://www.upr.fr/actualite/la-decision-historique-du-tribunal-constitutionnel-allemand-du-5-mai-2020/
On peut avancer sans risque que cette disqualification officielle de la CJUE par la Cour suprême d’un État-membre de l’UE est sans précédent. Et le précédent ainsi créé est d’autant plus historique et redoutable pour l’institution de Luxembourg qu’il émane du Tribunal constitutionnel allemand, juridiction hautement respectée du plus puissant État de l’UE.
Tirant les conséquences de ce double caractère, “incompréhensible” et “arbitraire”, de la décision de la CJUE, le Tribunal de Karlsruhe précise ensuite que celle-ci ne s’applique “en tout cas pas à l’Allemagne” car elle n’est plus couverte par “le mandat” de délégation “de l’article 19 TUE” et qu’elle ne répond pas à “l’exigence d’un niveau minimum de légitimité démocratique”. (112).