63895Fermer63897
Pen^2Le 16/12/2020 à 23:08
Le Conseil constitutionnel va examiner la technique de la « nasse » employée par les forces de l’ordreLe Monde.frLa Cour de cassation lui a transmis une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet, liée à une procédure lancée en 2011 après une manifestation contre la réforme des retraites.