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spectrasLe 09/03/2006 à 18:05
En cas de déménagement, l’Usager peut se réinscrire au Forfait Free Haut Débit, et bénéficier d'un remboursement des Frais d’Activation prévus à l’article 15.2 s’il se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois suivant la date d’effet de la résiliation du précédent Contrat.
C'est dans ton contrat hein, et c'est le seul endroit où il est fait mention d'un remboursement.
Sachant qu'il est précisé un peu plus haut
Aussi, l’Usager est informé qu’en cas de déménagement, il ne pourra pas transférer son Forfait Free Haut Débit et aura l’obligation de résilier son Forfait Free Haut Débit dans les conditions décrites à l’article 16.2.