26Fermer28
bxatlantiqueLe 25/08/2009 à 00:48
L'aval du constructeur n'est uniquement valide que pour les véhicules toujours en construction ; demande à la Drire le texte de loi les autorisant à demander ce formulaire lorsque le constructeur à renoncer à tout ses droits sur un véhicule anciennement fabriqué :

Ils ne l'ont pas !

Fait comme moi : Direction le Tribunal Administratif (c'est gratuit) et c'est gagné.
Demande aussi dommages et intérets, tu verras qu'il vont réflechir.