3507Fermer3509
NilLe 26/04/2007 à 10:23
vince (./3507) :
LOL indirectement, ça revient à ce que j'ai dit juste avant

Muh ?!
Prehisto (./3506) :
C'est quoi, en résumé ?

Obligation l'égale pour les fournisseurs d'accès à Internet de conserver les traces de tes connexions datées et identifiées (ce qui est déjà le cas) pour une durée déterminée (à l'heure actuelle, cette durée est rallongée - de mémoire - à 3 ans par la loin sur la sécurité et le terrorisme).
Elle étend la loi actuelle à toute donnée personnelle (à savoir adresse IP, identifiants et mots de passe, numéros de cartes de crédit, etc.) qui transitent. Sur ce point précis, ce ne sont plus uniquement les FAI qui sont concernés mais aussi les fournisseurs de contenus.
Troisième point, il y a obligation de garder une mémoire des modifications apportées aux contenus dynamiques, en particulier un historique de toutes les modifications apportées aux blogs.

Ces impératifs sont valables pour les FAI mais aussi les FTM (fournisseurs de téléphonie mobile).

Au-delà de la problématique éthique (en 2004, en parallèle à l'adoption de la LCEN, la révision de la portée juridique de la CNIL rendait ses injonctions uniquement consultatives, il n'existe donc aujourd'hui plus d'organisme limitant à ce niveau), vu que le cadre du stockage des données n'es pas défini, que le traitement qui peut en être fait non plus et qu'il n'y a pas d'impératif de présentation de commission rogatoire pour y avoir accès, se pose l'impératif technique. Déjà qu'on a énormément de mal à être en application de la loi actuelle (problématiques du stockage, de l'impact des logs sur la fluidité du trafic, de la pertinence des protocoles à écouter etc.), ce nouveau décret d'application loi va être a priori impossible à mettre en oeuvre dans son intégralité.

Je rappelle les liens donnés par Nue (la couverture médiatique est assez faible, mais je crois qu'on en a parlé à ce jour dans tous les grands quotidiens).
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-899116@51-886229,0.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-899089@51-886229,0.html