5Fermer7
qechLe 05/01/2007 à 13:27
La gendarmerie n'a pas le droit, seul la Douane est habilité pour. Ensuite, il n'y a pas de TIPP vu que c'est pas un produit pétrolier. C'est un remplacant à l'EMHV (diester) et non au gasoil. Donc, les taxes ne sot pas les mêmes. Donc blablabla, il y a un vide juridique ... blablabla la France va payer une amende pour une directive Européenne pas encore appliquée ... blablabla

P.S : on est pas sur un topic parlant de l'huile, mais d'échange de fichier image pour ne pas payer les jeux.