Nil (./28) :
Ben si on fait une perquisition chez toi pour trouver des MP3 pirates, si tu n'as que des ogg et qu'ils ne font pas partie du filtre de recherche mais qu'on se rend compte que tu es en train de désassembler un programme (sans que personne ne sache s'il est de toi ou pas), pourquoi l'état ne se porterait-il pas partie civile contre toi ? D'autant que je suis sûr que ça peut passer pour outrage aux bonnes moeurs !)
)ben c'est vrai que c'est n'importe quoi que la violation de propriété intellectuelle engage la responsabilité pénale, vive le droit français... mais ça me paraitrait qd même un peu hallucinant que l'état puisse te faire un procès là-dessus alors que personne ne s'est plaint de quoi que ce soit
(et dans tous les cas, la charge de preuve serait sur eux : il faudrait au moins qu'ils prouvent que tu n'en es pas l'auteur, voire même peut-être que l'auteur n'a pas autorisé ce que tu as fait)