Décret n° 98-52 du 28 janvier 1998 « relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques... » :
« Pour un médicament homéopathique soumis à autorisation de mise sur le marché, compte tenu de la spécificité de ce médicament, le demandeur est dispensé de produire tout ou partie des résultats des essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques lorsqu’il peut démontrer par référence détaillée à la littérature publiée et reconnue dans la tradition de la médecine homéopathique pratiquée en France que l’usage homéopathique du médicament ou des souches homéopathiques le composant est bien établi et présente toutes garanties d’innocuité »
C'est le résultat du lobbying des homéopathes, c'est très injuste et très antiscientifique.