Ca va un peu changer quand chaque CNIL d'UE pourra établir des amendes jusqu'à 4% du CA mondial de l'entreprise, donc d'ici 3 mois. Mais bon, si Facebook refuse de payer, il se passera quoi, concrètement ? Les Etats vont interdire FB par blocage administratif ?
Après, évidemment, s'ils jouent un peu trop aux cons, autant les Etats ont besoin de Google, autant ils se foutent un peu de partir en guerre contre FB, donc j'imagine qu'il peut y avoir des gels d'avoirs ou autres... mais avant qu'on en arrive là et tant qu'il y aura des semi-paradis fiscaux au sein de l'UE...
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Nil (./1860) :
autant ils se foutent un peu de partir en guerre contre FB
#pointnil#
Le poids politique des 340 millions d'utilisateurs de Facebook en Europe (entre autres choses), tu y as pensé ? grin
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« Tout homme porte sur l'épaule gauche un singe et, sur l'épaule droite, un perroquet. » — Jean Cocteau
« Moi je cherche plus de logique non plus. C'est surement pour cela que j'apprécie les Ataris, ils sont aussi logiques que moi ! » — GT Turbo
Bah a vrai dire RaF combien vraiment dependent de FB?
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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.
Suffisamment pour tuer politiquement celui qui sera vu comme "le mec qui a privé les gens de Facebook".
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Vous parlez du poids politique des électeurs de la commission européenne, là ? #modfus#
Nil (./1860) :
il se passera quoi, concrètement ?
Je sais pas, au lieu de recevoir Marc Zuckerberg à l'Elysée, on pourrait lui interdire d'entrer sur le territoire, par exemple ? Il se passe quoi si toi tu refuses de payer tes impôts par exemple ? Ça commence par pénalités, puis des saisies et sans doute de la prison si tu insistes trop ? Il y a bien des responsables de FaceBook en France, non ? Pourquoi les entreprises européennes paient les amendes internationales, notamment en direction des USA ? Il y a des moyens de pression si on se donnait un peu la peine de chercher.
Nil (./1860) :
Ca va un peu changer quand chaque CNIL d'UE pourra établir des amendes jusqu'à 4% du PIB mondial de l'entreprise, donc d'ici 3 mois.
C'est ridicule 4%, et en plus, si c'est le maximum, la moyenne sera encore beaucoup plus risible. Il faudrait pouvoir aller jusqu'à 4× le PIB de l'entreprise!
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(42 fois même! embarrassed)
(Il fallait évidemment lire 4% du CA, et pas du PIB !)
Et si on prend 2015, le CA de Facebook au niveau mondial, c'est 16 milliards de dollars. 4% de 16 milliards (640 millions) * 26 membres de l'UE, ça commence à faire super mal (aujourd'hui, la CNIL France ne peut infliger des amendes que de 300000€ max).
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Quelque chose me dit qu'avec l'Irlande ou le Luxembourg ça fait plutôt 24, et c'est sans doute qu'un début cheeky
Accessoirement, 24 * 4% du CA, ça commence à piquer, quelque soit le CA.
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant
Bah il reste 4% du CA pour l'entreprise cheeky
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Certes, mais
Pen^2 (./1869) :
c'est sans doute qu'un début
En plus j'imagine qu'il s'agit d'un maximum légal (je parle du pourcentage), reste à voir les amendes en pratique.
Oui, a priori la France a choisi de borner ce %age à 2% (la réglementation UE permet 2 ou 4cheeky ou 10 millions d'€ (le "ou" signifiant ici que c'est le montant le plus élevé qui est retenu, en particulier pour les structures non commerciales/publiques, en sachant que, là aussi, l'Etat Français a exclu de ces peines l'Etat lui-même [mais la CNIL en fait une lecture restrictive : les administrations, y compris dépendantes de la fonction publique d'Etat, ne sont pas couvertes par cette exception).
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Nil (./1873) :
le "ou" signifiant ici que c'est le montant le plus élevé qui est retenu
C'est 10 millions mini ?! hum
Nil (./1868) :
(Il fallait évidemment lire 4% du CA, et pas du PIB !)
La part du PIB produite par l'entreprise donc, c'est évident. (Le PIB est pour un pays.)

Et si on prend 2015, le CA de Facebook au niveau mondial, c'est 16 milliards de dollars. 4% de 16 milliards (640 millions) * 26 membres de l'UE, ça commence à faire super mal (aujourd'hui, la CNIL France ne peut infliger des amendes que de 300000€ max).
Si les 26 membres mettent tous l'amende maximale, on arrive effectivement à 104% du CA, ce qui commence à devenir intéressant, mais franchement ça ne risque pas d'arriver. 640 millions sont des cacahuètes pour une entreprise qui fait 16 milliards par année.
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Pen^2 (./1857) :
Enfin c'est quand même triste que l'Etat ait perdu toute volonté d'exercer son autorité sur les puissants...
C'est un peu la définition du libéralisme. Une fois que les grosses entreprises sont plus riches que les états, une fois que le parlement européen est assiégé par 30k+ lobbyistes qui y dépensent 3 milliards d'€/an, alors les intérêts privés supplantent complètement l'intérêt général des peuples, dont se foutent éperduement les politicards corrompus par lesdites boites.
D'ailleur, les politicards nationaux ont les privilèges de leur fonction, mais plus de pouvoir, vu qu'ils ne font que dérouler la feuille de route de l'UE.
On est à la jonction du capitalisme et du soviétisme...
Heureux monde...
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Pfff, quel cynisme embarrassed
Pen^2 (./1874) :
C'est 10 millions mini ?! hum
Non, 10 millions c'est le minimum du maximum ^^
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Pen^2 (./1877) :
Pfff, quel cynisme embarrassed
Oui, je ferais mieux d'aller voter pour changer tout ça !!!
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##trilovegrin##, oué, on s'en souviendra dans quatre ans!!

Nil > Mmm? Tel que je le comprends et tel que c'est généralement rédigé c'est un pourcentage+plafond, oué, mais je ne comprends pas ce que tu veux dire cheeky
Les CNILs de l'UE peuvent établir une amande qui peut aller soit jusqu'à 2% (ou 4cheeky du CA, soit jusqu'à 10 millions d'Euros. De ces deux limites, c'est la supérieure qui est retenue.

Exemples :
Services de renseignement intérieur français, aucun CA => maximum de l'amende : 0 euros
Collectivité locale, aucun CA => maximum de l'amende : 10 millions d'euros
PME qui a un CA de 300000€/an => maximum de l'amende : 10 millions d'euros
Entreprise qui a un CA de 16 milliards/an => maximum de l'amende : 320 millions d'euros (puisque la France a choisi 2% et pas 4% )
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(Avec du chocolat ? #bav#)
Mais pourquoi les services de renseignement c'est pas 10 millions maxi du coup ? Chez moi max(CA=0, 10 000 000) ça fait pas 0 ?
Et on aurait donc bien un plancher du maxi fixé à 10 millions ? (en fait c'est ce que tu disais, je crois cheeky)
Pen^2 (./1882) :
<span class="spoil"></span>
Mais pourquoi les services de renseignement c'est pas 10 millions maxi du coup ? Chez moi max(CA=0, 10 000 000) ça fait pas 0 ?
Parce que la France, dans son application de la directive, a décidé que les services de l'Etat n'étaient pas concernés (si, si, mais la lecture de la CNIL est restrictive et est que ça ne concerne que les services dépendant directement de la tête, donc exit les établissements autonomes ou semi-autonomes, les offices, la territoriale, les missions diverses, etc.).
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Ben ouais hein, l'État va quand même pas se tirer dans les pattes, faut pas déconner quoi embarrassed

(et certains y auraient réfléchi à deux fois avant de condamner un service de renseignements, de tout façon grin)
avatarZeroblog

« Tout homme porte sur l'épaule gauche un singe et, sur l'épaule droite, un perroquet. » — Jean Cocteau
« Moi je cherche plus de logique non plus. C'est surement pour cela que j'apprécie les Ataris, ils sont aussi logiques que moi ! » — GT Turbo
(grin)
Zerosquare (./1884) :
(et certains y auraient réfléchi à deux fois avant de condamner un service de renseignements, de tout façon grin)
Bah la CNIL a toujours essayé de forcer un peu la transparence à ce niveau et regretté qu'on ne lui permette pas de faire son travail de façon normale. Mais bon, ils ont réussi à trouver un compromis pour les fiches de renseignement personnelles (compromis un peu pourri, mais bon, raison d'Etat quoi).
Un article qui décrit un peu le parcours de contrôle, vu de l'extérieur : https://lesjours.fr/obsessions/vie-jours/ep17-camille-fichee/ (payant ; éventuellement et exceptionnellement, je peux faire une "découverte").
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(je suis surpris que ça soit la DRM et non la DRSD confus)
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant
(Itou)
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