Meowcate (./6573) :
http://www.cecill.info/faq.fr.html#pourquoi-cecill
C'est de la propagande, cf.
./6549.
En gros donc : la GPL ne se base sur rien de précis d'un point de vue juridique français (et de citer un exemple pour Munich 2004)
Munich 2004 a justement montré que la GPL fonctionne très bien internationalement.
d'où CéCILL pour donner un cadre légal à une licence libre équivalente.
Mesure absolument pas nécessaire. La GPL est très utilisée en France aussi.
Qu'un fournisseur d'un soft sous licence libre ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dégâts de son logiciel, car fourni avec les sources, l'utilisateur doit être capable d'anticiper ou corriger ces problèmes (d'où apparemment la remarque sur le niveau technique demandé).
Il faut un niveau technique pour
utiliser le logiciel = restriction d'utilisation = licence non-libre.
Et apparemment la FSF a été consulté sur la comptabilité GPL.
Ça ne change rien au fait que la clause en question contredit
sa propre FAQ (la FAQ GPL de la FSF). Pour moi, cette clause est légalement doûteuse, beaucoup plus que ne le serait la GPL. Il n'est pas autorisé de changer la licence du logiciel de la CeCILL à la GPL, mais si je rajoute une ligne de GNU Hello, je peux le faire? Et si je vire cette ligne de la version successive (redistribuant de fait exactement le code d'origine), ce que la GPL permet explicitement? Ou si quelqu'un d'autre le fait? C'est absurde.
Par ailleurs, le passage CeCILL + GPL = GPL apparaît logique alors : si on y mêle du GPL, le clause de responsabilité ne peut plus être tenue.
La clause de responsabilité est aussi absurde et inutile. La GPL dit clairement que la responsabilité est exclue
dans le cadre maximal permis par la loi. Cela couvre aussi la législation française. Dans le cas allemand (cf. Munich 2004), l'exclusion totale de la reponsabilité n'est pas permise pour une vente (mais dans ce cas cette clause ne s'applique tout simplement pas ou pas entièrement), mais si le logiciel est distribué gratuitement (ce qui constitue un don (Schenkung) plutôt qu'une vente), la responsabilité est automatiquement exclue de toute façon. Coder en dur la loi française dans la licence est totalement inutile dans la jurisdiction française parce que c'est de toute façon ce qui est appliqué en cas de contradiction, comme le dit clairement le texte de la GPL. En revanche, vu la clause de choix de jurisdiction, dans certains pays (où ce choix de jurisdiction est légal, ce qui n'est pas non plus le cas partout!), tu peux te retrouver à devoir prendre des responsabilités que tu n'aurais pas avec la GPL.