http://www.starplaq.com/
Critères d'homologation VOITURE
- ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :
Dimensions
- Les dimensions Homologuée pour l'arrière sont la 110*520mm
et la 275*200mm.
- Les dimensions Homologuée pour l'avant sont la 110*520mm
et la 100*455mm.
Couleurs
- La couleur de fond de la plaque arrière doit être Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant). et blanc depuis la parution au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58
- La couleur de fond de la plaque avant doit être Blanc Homologué (c'est à dire blanc réfléchissant).
- Les caractères doivent être de couleur noir.
(pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de collection, la loi autorise les lettres blanches sur fond noir)
La police de caractère
- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.
(Toutes les plaques ayant des polices de caractères illisibles ou fantaisistes sont celles étant le plus fréquemment sanctionnées)
L'entourage
- Le liseré et le filet, de préférence noir, sont tolérés.
Les logos
- Seul le F europe est Homologué.
- Si il est présent, il doit obligatoirement être situé sur la gauche de la plaque.
- Il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés après le 01/07/2004. (pour les autres, obligatoire seulement hors de ses frontières)
- Il peut être remplacé par un autocollant en cas de séjour à l'étranger.
La ligne de texte personnalisée
- Elle est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante.
- Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro d'immatriculation.
- Tous types de caractères sont tolérés.
- Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont tolérés.
http://www.starplaq.com/legislation.htm
un site complet pour comprendre le système d'immatriculation et les différente plaque que l'on peux rencontrer
http://sfpi.asurtech.com/plaques.htm
puis la page de Legifrance concernant l'immatriculation en plaque blanche à l'arrière, c'est ce qui est paru au Journal Officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
concernant la législation pour les plaques noires je trouve pas grand chose, mise à part la législation sur l'autorisation d'en avoir pour les véhicule immatriculé avant 1993 ou en CG collection .