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kimLe 10/08/2007 à 18:19
sauf que si tu utilises ton droit moral pour interdire à la maison de disque de diffuser ta chanson, on peut te demander de payer le préjudice subis par la perte économique engendrée par cette interdiction...

UN autre exemple : beaucoup de contrats de travail pour des infos indiquent que le code réalisé pour le taff appartient à la boite... Ce qui est faux : tu cèdes juste les droits d'exploitation, mais pas les droits moraux, tu peux donc interdire à ta boite l'utilisation de ton code et partir avec. Sauf que celle ci aura bien sûr le droit de te demander réparation (ils t'ont pas payé pour rien faire, et y'a un préjudice économique évident, ça peut coûter très cher cheeky)