Dépend dans quel sens tu entends dépénalisation.

Disons que dans l'idée ça ressortirais plus de la justice civil que pénale. (et donc sanctions civils mais pas pénales. ) [ même si comme tu laisses des infractions pour les vols et tout, à proprement parler c'est du pénal. Enfin bon on s'en fout du mot, si on arrive à se comprendre sur l'idée. ]