) :
si un mec décide de vendre son logiciel à un autre type, ce type qui a maintenant le CD, pourquoi n'aurait-il pas le droit de le copier ? il est à lui, ce CD
Le CD (support physique) oui, mais :
Le problème [...est...] de savoir si les idées publiées appartiennent à l'humanité ou pas
Est-il donc propriétaire du contenu ? Du travail de l'auteur ?
Légalement (quel vilain mot
), en France, non. Contrairement aux Etas-Unis où toute propriété intellectuelle est "vendable", en France on distingue deux types de droits (merci les cours de législation du BTS) : les droits de paternité et les droits d'utilisation.
Seuls les seconds sont cessibles, le droit de paternité est inaliènable et le seul fait de créer vous l'octroie (les litiges concernant le paternité d'une oeuvre se règlent donc par preuve d'antériorité). Vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec vos droits d'utilisation : les donner, les vendre, etc...
Par exemple, moi, graphiste, je créée un logo pour un client. Je peut lui céder le droit de reproduction, en spécifiant les supports et moyens de reproduction, des limites dans le temps, etc... Sachant que l'utilisation et la modification sont deux choses différentes ! Ou je peux lui céder tous les droits, utilisation / reproduction / modification / représentation /etc... sans limites. Je peux être payé une fois pour toute (l'usage dans le graphisme) ou par royalties (courant dans la musique). Tout ça se fait par contrat, donc au cas par cas.
Le problème c'est que ce système est très bien adapté à la création artistique (il a été fait pour ça) mais beaucoup moins à la création logicielle. Et on ne sait pas très bien si le code doit être considéré ou non de la même manière que les oeuvres de l'esprit : est-ce une création artistique (donc protection type droits d'auteurs) ou un "simple" travail intellectuel (donc reproductible naturellement par n'importe qui en ayant les capacités) ?
Mais bon il est complètement virtuel ton paragraphe 1 [...] en général les développeurs sont des salariés [...] pour coller à la réalité il faudrait dire : si un éditeur estime qu'il a bien payé ses développeurs [...] Les deuxième et troisième paragraphe ne s'appliquent pas non plus à tout le monde, si le développeur bosse pour une boîte, c'est pas lui qui décide ce qu'on fait de ses sources hein ^^
C'est vrai, mais le principe reste valable car (toujours en France, et dans le cas "d'oeuvres de l'esprit" soumises aux droits d'auteur) il peut être spécifié dans un contrat de travail que le travail du salarié est propriété de l'entreprise. C'est à ma connaissance le seul cas où l'on peut perdre légalement un droit de paternité. Mais au final on revient à la même question : un logiciel rentre dans la catégorie "oeuvre de l'esprit" ou pas ? C'est la théorie Windows contre la théorie Linux
