15Fermer17
veryLe 09/04/2008 à 16:18
montreuillois (./6) :
La justice est sensée être appliquée, les condamnations prononcées, mais la politique veut passer par dessus, s'octroyant le droit de fixer de nouvelles règles du jeu, par souci de populisme ?


Bha non le politique (l'assemblée) décide des règles (ils votent les lois) et la justices les applique (avec un pouvoir d'appréciation quand une règle donne expressément une marge: si, pour un cas précis donné, les règles de déduction (logique classique) arrivent à conclure qu'on est dans tel cas à partir des règles initiales (les lois, en gros), et que ce cas est "tel truc, 2 à 42ans de prison ferme", le juge peut et doit donner entre 2 et 42 ans en fonction de son appréciation (y'a quelques critères objectifs, mais ça reste assez flou)

Surtout dans un système de justice comme le notre, la justice n'est vraiment là que pour appliquer les règles décidés par le politique, pas du tout pour en créer de nouvelle par exemple (c'est un peu plus l'esprit anglo-saxon..)

Bon bref sinon je suis aussi radicalement contre, c'est une abération totale ce délire. Mais de toute manière, la calcul du conseil constit' est fin: en dégageant la rétro-activité, comme c'est une loi valable que pour les longues peines, ça sera applicable (ie qqun mise ~prison de sureté en sortant de prison) pas avant 2008+ ~18 = 2025.. d'ici là un gouvernement de gauche (ou de droite républicain ... ) aura dégagé cette connerie, et voilà.
Ils avaient déjà fait un truc similaire pour l'histoire de la déduction des intérêts des prêts..

ça permet de ne pas trop déclarer de guerre ouverte entre la conseil constit' et l'Élysée (donc de garder son influence de faits..), (le conseil constitutionnel est tenu par les chiraco-débré-vilpinistes.. ), tout en foutant par terre ce qui est trop gros.