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The_CUrELe 13/06/2008 à 14:00
Conscience (./1321) :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la "CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.


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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».


Est-ce clair ?



1) Non c'est pas clair, tu radotes

2) http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Lisbonne_(2007)#.C2.AB_Trait.C3.A9_modificatif_.C2.BB_plut.C3.B4t_que_.C2.AB_trait.C3.A9_simplifi.C3.A9_.C2.BB_ou_.C2.AB_mini-trait.C3.A9_.C2.BB

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_des_droits_fondamentaux_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#.C3.89laboration_de_la_Charte

Un peu de lecture sur les effets du traité ainsi que de la Charte citée dans les commentaires de la Commission intergouvernementale. Il est dit que le Traité de Lisbonne laisse les Etats légiférer librement, il n'imposent donc pas la loi martiale si un Etat s'y refuse.
Il y a des dispositions prises pour pallier aux cas extrêmes, mais relis notre constitution de 1958, tu verras que le texte d'origine est également assez dur si tu ne lui adjoins pas les nombreux amendements.