ConscienceLe 02/07/2008 à 16:09
Selon la directive révisée, cette option doit être prévue dans une convention collective, par un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. En France, le nouveau projet de loi sur le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, facilitera ce genre d’accord. En acceptant cette dérogation, le temps de travail d’un salarié pourra atteindre 65 heures hebdomadaires, si une part du temps de travail est du temps de garde. Cette limite peut même être outrepassée si une convention collective le permet. Les titulaires de contrats de travail de courte durée (10 semaines sur une période de 12 mois) ne pourront pas bénéficier des modalités de cette loi.
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2051