Lionel Debroux (./1217) :
Interdiction d'usage à but commercial, par exemple. Il me semble déjà avoir vu un 'covenant not to sue', pas forcément fait par Microsoft, qui a une telle restriction non-free.
Pour le docx ?
Lionel Debroux (./1217) :
Interdiction d'usage à but commercial, par exemple. Il me semble déjà avoir vu un 'covenant not to sue', pas forcément fait par Microsoft, qui a une telle restriction non-free.