2468Fermer2470
veryLe 26/11/2008 à 20:26
Zerosquare (./2468) :
Faudrait vraiment une loi qui oblige les détenteurs de droits à évaluer le préjudice financier subi avant de commencer une action judiciaire


Mais n'imp, on peut vouloir protéger ses droits pour bien d'autre chose que des raisons financières... à vrai dire les motivations ça ne te regarde même pas. Même si ton préjudice financier est nul tu peux être opposé, et c'est bien normal...