Zerosquare (./2471) :
Ben justement, j'attends une explication sur quel est le préjudice RÉEL subi par la boîte dans ce cas-là. Parce que désolé, mais "c'est moi qui ai les droits et ça me plaît pas, donc je fais un procès", c'est certes légal, mais pour moi c'est débile.

Mais il n'y a pas a avoir subi de "préjudice" pour vouloir faire respecter ton droit. Tes droits sont propres, garantis par la société, et tu peux saisir la justice pour les faire respecter pour la raison que tu veux. ça ne regarde même pas les autres. ( que ça soit pasque tu perds de l'argent, veut faire chier ton monde, veut éviter la réédition d'une de tes vielles œuvres que tu ne veux plus voir diffusée, veut faire chier l'autre, te sens violé... )

Par contre évidement, la condamnation, si elle a lieu, tien compte( dans son ampleur) du préjudice. Les deux choses sont absolument distinctes. (en particulier, le préjudice autre que financier et facilement évaluable est quelque chose absolument subjectif, c'est complètement taré de baser une loi dessus. )


Et ta réaction de dire "ho tiens tel truc particulier c'est pas idéal tiens voilà une belle loi qui empêchera ces abus", c'est l'exemple même de ce qu'il ne faut jamais faire dans un système juridique sérieux.