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vinceLe 26/02/2020 à 08:23
c'est débile : en droits d'auteurs le domaine public ne bénéficie pas d'une définition positive, c'est un "par défaut" et du coup ça autorise le société de perceptions à se faire payer les droits dessus ET à ne les reverser à personne puisqu'aucun "auteur" n'est enregistré auprès d'une société de perception...