)Sinon
vince (./4104) :
"c'est pas un marché, c'est une consultation..." et compagnie...
Euh non, c'est franchement différent. D'ailleurs, autant que je sache, il y a vraiment peu de jugements à ce niveau au TA (pour deux raisons : parce que ça peut très mal se passer s'il y a un vice de procédure grave, et parce que la cour des comptes peut taper sévère - or les agents comptables sont responsables sur leurs fonds propres en cas de problème... ils ont dont tout intérêt à être extrêmement procéduriers - et ils le sont souvent à l'extrême).