81Fermer83
HippopotameLe 03/06/2008 à 01:49
very (./81) :
Oui mais bon dans la réalité-vraie y'a pleins de raisons qui font qu'en général (même si là c'est peu important ), même à contre coeur, faut en tenir compte..

Lesquelles exactement?
Par exemple, dans le cas de notre annulation qui fait tellement de bruit, en quoi aurait il été injuste ou fâcheux de refuser l'annulation? On n'est plus dans un univers moral répressif, hein, les couples ont toujours la porte de sortie du divorce.
Ce que je propose, c'est de réserver l'annulation aux vices de forme purs et durs, voilà tout.
Les citoyens sont supposés de bonne foi, et ils ont le droit de mentir là comme dans d'autres procédures judiciaires..

Bof.
Là il n'y a *aucun*, strictement aucun autre élément que leur parole, et des questions d'intérêt peuvent les pousser au mensonge. Dans de tels cas, les institutions peuvent parfaitement refuser de s'appuyer sur la seule bonne foi supposée des individus, c'est naturel et ça se voit partout et pas seulement dans les tribunaux.
Tiens, un exemple parmi des milliards : pourquoi ne laisse-t-on pas les maires organiser les procédures électorales sans surveillance? Ne sont-ils pas pourtant a priori de bonne foi?
Tes critiques sur l'arbitraire, etc, sont assez fondés, mais c'est un problème que l'on trouve partout en justice civile, et particulièrement lors du divorce ...

C'est vrai.
Dans le cas présent on franchit quand même un pas vers quelque chose de vraiment surréaliste, on en arrive même plus à juger l'intention de l'acte, mais l'intention sans acte.