dualmoo (./236) :

Brunni (./201) :

dualmoo (./199) :
Les droits moraux sont incessibles, imprescriptibles et inaliénables.

Intéressant J'ai l'habitude aussi de mettre en DP, mais je savais pas que c'était pas possible.
Qu'est-ce qu'il se passe alors, est-ce que tu as des infos sur les droits qui "restent" une fois que tu as déclaré ton programme comme étant du DP?

Je n'en suis malheureusement pas sûr : le droit d'auteur est très complexe, et il y a tout un tas d'exceptions, notamment dans le cas des logiciels. Néanmoins je suis sûr que même si l'auteur essaye d'être le plus permissif possible avec son Å“uvre, il lui restera toujours des droits dessus.

Ca englobe droit de retrait, droit de mention du nom, et le droit patrimonial (et, normalement, l'Europe s'est alignée sur la France à ce niveau).