55Fermer57
squalylLe 28/08/2008 à 12:44
42> chose cassée ou pas, s'incruster à l'aide d'une faille est puni pénalement:

L’article L.323-1 du Nouveau code pénal prévoit que « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Ces systèmes comprennent, entre autre, les sites web.

http://www.abc-netmarketing.com/L-intrusion-dans-un-systeme.html

l'altération de données n'est qu'une circonstance aggravante, qui s'applique ici je pense, vu qu'il y a eu création de compte et passage en modo.