- soit l'état lance un appel d'offre à concurrence et rémunère en fonction du nombre d'éleveurs de chèvres connectés
- soit l'état impose à un ou n opérateurs de prendre un quota d'éleveurs de chèvres, en le spécifiant dans les obligations stipulées par l'ART
Cas un :
- pas sûr que, contrairement à ce que tu dis, l'absence de subvention soit suffisante pour mener l'opérateur à effectuer son travail, surtout si (comme souvent), la subvention proposée par l'état ne soit pas vraiment au niveau... j'ai en tête l'exemple tout bête d'une SSII retenue pour mener un projet pour le ministère de l'enseignement supérieur qui a fait la moitié du projet et calculé qu'il était plus rentable pour eux de rendre un projet inachevé et payer des frais de procès plutôt que d'aller au bout (hint : il s'agit de la plus grosse SSII française
).Cas un et deux :
- à part à mettre en place des pénalité vraiment élevées, je vois mal comment imposer ça. Parce que retirer une subvention qui représente une goutte d'eau (ou juste ce qu'il faut pour faire un travail coûteux), c'est pas vraiment intéressant. Enfin, je vois mal comment on peut dire "je t'impose de faire quelque chose que tu ne veux pas faire, je te finance ce travail, si tu ne le fais pas, tu n'auras pas le financement"... c'est un peu ridicule.