Sally (./19) :
Oui mais une loi est récemment passée (ou va passer ? je sais plus j'ai du mal à suivre) qui permet d'invoquer l'exception d'inconstitutionnalité devant les tribunaux non ? c'est en rapport avec la réforme constitutionnelle de l'année dernière ou quelque chose comme ça (c'est vague, je n'ai pas lu d'article de fond sur le sujet, mais j'ai vu ça passer dans les niouz il y a un ou deux mois)

Donc on pourrait refuser de se soumettre à une loi inconstitutionnelle (promulguée car pas vue par le CC) et se voir donner raison par la justice. (Cela ne change certes rien au fait qu'on puisse promulguer des lois inconstitutionnelles, mais elles ne seront plus vraiment applicables du coup). À moins que j'aie mal compris.

Hm, oui, j'en ai entendu parler et je ne sais pas où c'en est. Ça serait vraiment contraire à l'esprit du droit français, et puis ça mettrait une superbe pagaille, non seulement par les recours (suspensifs ? pas suspensifs ?) qui seront incessamment faits, mais aussi par le nombre de lois qui risqueraient d'être neutralisées, vu la quantité de lois douteuses qui existent depuis deux siècles, et alors je craindrais pour la cohérence du droit...

Je suis assez dubitatif.