Folco (./7) :

Kochise (./4) :
Si on me dit qu'il y a un minimum (illégal)

Sérieux ? Ils ont pas le droit de l'imposer ? Même si c'est affiché ?

Disons il PEUT demander un minimum (du moment que c'est affiché) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2424.xhtml
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408286.html
http://huissnet.com/dotclear2/index.php?post/2009/06/20/Montant-minimum-pour-achat-par-carte-bancaire
http://apprenti-juriste.over-blog.fr/article-23080705.html

Mais on peut AUSSI :

http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070615031028AAuI30D

Pour faire simple, en fait oui (ce n'est pas à stricto-sensus 'illégal') il PEUT imposer un minimum (du fait des multiples frais banquaires qui grignotent sa marge) mais la loi dit bien qu'un moyen de paiement légal est un moyen de paiement possible, il n'est pas légalement en mesure de refuser ton règlement. Cependant pour pouvoir choisir où faire ses courses il faudrait l'afficher sur la porte d'entrée, et pas à la fin et que tu te trouve tout con devant le fait accomplit (on m'a déjà 'forcé' à complèter mes achats pour avoir un montant suffisant, à quelques centièmes près, 9.61 € -> 10 € minimum). Maintenant quand c'est le cas, je laisse tout en plan, et ciao, tant pis pour ceux qui suivent ! Règles à la con...

Kochise