9Fermer11
jbsckLe 30/07/2009 à 19:24
Hogo44 (./9) :
Ce n'est pas un problème de zèle...

La CG dit 5 places, donc en cas de contrôle tu peux justifier de transporter 5 personnes, mais en réel la voiture n'a que 2 sièges, pas de ceintures arrière et pas de siège arrière : elle n'est pas conforme à la carte grise et il se doit de le signaler.... c'est son métier !

Oui il doit le signaler mais accessoirement en remarque pas en contre-visite puisque de toute évidence si on prends ce que autorise la carte grise, on constate non pas un dépassement des capacités du véhicule mais une restriction telle que décemment personne d'autre ne peut voyager au sens du code de la route.
A quoi bon l'ennuyer alors que la voiture est en configuration minimale?
Exemple, si demain j'achète une BX Break familiale avec carte grise en adéquation et que pour des besoins personnels je décide de retirer banquette et compagnie pour en faire un utilitaire à ma sauce ou transporter mes lapins et volailles au marché. Je la passe ainsi au CT: contre-visite?
Si oui = absurde
Change de contrôleur! Le clientélisme existe! wink