539Fermer541
juddhumLe 27/04/2010 à 17:28
Petites annotations encore une fois côté prestations.
Nil (./537) :
- personne mariée à plusieurs femmes dans un pays l'autorisant

...qui ne seront pas reconnues par la CAF dans le cadre du versement des allocs.
Nil (./537) :
- mariages différents sous des identités multiples

Répréhensible légalement (invalidation et conséquences)