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Arvi89Le 22/09/2015 à 12:11
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
Contrôle de police administrative
Ce contrôle a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens).
Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.
non ^^