10Fermer12
squalylLe 29/06/2010 à 16:34
voir http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_marque.pdf

il y a un jeu sur l'ambiguité. Le nom de lieu "Magenta" peut être déposé en tant que marque , mais la couleur est clairement indéposable par la règle:
• un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.