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GodzilLe 03/01/2017 à 19:16
Le fait que le texte de la GPL soit en anglais est un problème (et les traductions ne sont PAS officielles, ni utilisé comme base juridiques)
Et la CeCILL est antérieure a cette (petite) jurisprudence.
Et ce n'est pas parce qu'un tribunal accepte que certains points d'une licence de ce type sont valide que la license en elle meme est conforme a la loi Française.

Je doute franchement que le CEA/INRIA/CNRS ne s'amuse a perdre du temps et payer des gens dans le domaine du droit pour faire une telle license, juste pour le plaisir. Les raisons donné par la FAQ sont valides et le sont toujours