ZerosquareLe 10/08/2017 à 10:13
Tout dépend de ce que couvre la GPL.
Tu peux considérer qu'elle ne s'applique qu'au logiciel lui-même au sens strict, et que le contrat entre la boîte et son client est quelque chose "en plus" qui n'entre pas dans ce cadre. Dans ce cas ils sont clean : ils n'empêchent pas les gens de redistribuer (en faisant un procès par exemple), ils disent juste "si vous redistribuez, le contrat avec nous (pas la GPL) est annulé".
D'un autre côté, tu peux aussi dire : "la GPL est claire sur le fait que la redistribution est explicitement autorisée et encouragée, le contrat est fait exprès pour dissuader les gens d'utiliser ce droit, donc c'est un tour de passe-passe pour ne pas respecter les conditions de la licence".
Ça ne me semble pas évident à trancher comme question, d'un point de vue juridique : il y a déjà eu des affaires où c'est le contenu littéral d'un contrat qui a prévalu, et d'autre où c'est l'esprit général qui a été retenu.