« Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu n’est pas reversée (7,8 Md€) »
Faux : Une fraction de 95,83 % du droit de consommation sur les tabacs est attribuée à la sécurité sociale et lui est intégralement versée par les services fiscaux (9,8 Md€ en 2009). Le fonds de solidarité qui finance l’allocation attribuée aux demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation chômage bénéficie de 1,25 % (130 M€ en 2009). Seule, une fraction de 2,92 % est conservée par l’Etat.
Une fraction de 95.83% C'est quoi comme fraction? 9/10ème ou 1/1000 ème? J'imagine qu'ils ont fait une erreur de formulation (ou pas).
Ils confirment le point 4.
Source : http://www.securite-sociale.fr/comprendre/dossiers/dettes/dettes_etat_ss.htm