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spectrasLe 29/06/2011 à 14:21
./175> ils devraient se méfier, parce que autant l'inspection du travail a peu de chance de passer, autant si elle passe ça peut faire mal.
Dans les deux exemples que tu as cités ils vont se faire taper sur les doigts.
=> Dans le second parce que la durée maximum est de un an.
=> Dans le premier parce que même si beaucoup de sociétés jouent à ça, ça n'a jamais berné l'inspection du travail.
Ma boîte a été dans ce dernier cas (un seul groupe, mais de multiples entités juridiques), l'inspection du travail avait donné 2 mois pour la mise en conformité, arguant que la boîte fonctionnait comme un groupe unique malgré la multiplicité des entités juridiques. Je connais pas le contenu du "sinon", mais ça devait être convaincant vu qu'on a reçu un mail pour annoncer l tenue d'une élection de CE dans la semaine.